Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12345 | 07/06/2022 |
Référence du courrier de décision : ref-12345
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à la société TRANSKEO T11
A été délivré, à la demande de la société CAPTRAIN FRANCE, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transports de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire, tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 juin 2027.