Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 04/05/2020 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Thello
A été délivré, à la demande de la société Thello, un certificat de sécurité unique, afin de pouvoir assurer des services de voyageurs sur le réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires, et uniquement sur les lignes identifiées dans le formulaire du certificat de sécurité unique.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 4 mai 2025.