Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/12/2021 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'une autorisation par type du TGV DASYE
A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV Dasye, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.