Délivrance d'une autorisation par type du TGV DASYE HD

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
25/06/2021

Référence du courrier de décision :

Délivrance d'une autorisation par type du TGV DASYE HD

A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyageurs, le TGV DASY HD, dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles et à grande vitesse du système ferroviaire, et dans les conditions prévues dans la décision.

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