Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/03/2021 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'une autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché de l'engin de maintenance de la voie EMV97 LGV-2R (STM)
A été autorisé, à la demande de la société FRAMAFER, l'engin de maintenance de la voie EMV97 LGV-2R équipé du STM autonome, pour étendre son domaine d'utilisation au réseau grande vitesse, dans les conditions prévues dans la décision.