Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 02/06/2022 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC - ANNULE ET REMPLACE
A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 dont le domaine d'utilisation est constitué des lignes conventionnelles et des lignes à grande vitesse du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.