Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/08/2022 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du TGV 2N2 3UFC équipé du Bi-standard ERTMS/TVM en version 9.1.1 - Mise à jour
La décision inclut désormais la section frontière franco-espagnole et la gare d'IRUN alors que la précédente décision limitait le domaine d'utilisation au système ferroviaire.