Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/05/2022 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type et d'une autorisation de mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322
A été autorisé à la demande de la société FRAMAFER, la nouvelle autorisation par type et la mise sur le marché du véhicule spécial ZCA 2000 R n°322, destiné à l'entretien du réseau ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.