Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/04/2022 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon porteur ELH-WBN
A été autorisé à la demande de la société France-Manche SA Eurotunnel, l'autorisation d'une variante de type et autorisation de mise sur le marché du wagon porteur ELH-WBN du 1er wagon de série, dans les conditions fixées dans la décision.