Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 26/11/2019 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance de l'autorisation par type et extension du domaine d'utilisation du régiolis LEX STR10300
A été autorisé, à la demande de la société SNCF Voyages, un nouveau type et une extension du domaine d'utilisation du régiolis LEX STR10300, dans les conditions prévues dans la décision.