Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d’un certificat de sécurité parties A et B à la société OPEN RAIL
A été délivré, à la demande de la société OPEN RAIL, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, et à l'exclusion de transports exceptionnels sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.