Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d’un certificat de sécurité parties A et B de la société OFP Sud-Ouest
A été délivré, à la demande de la société OFP Sud-Ouest, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transport exceptionnel et de transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, sur une partie du RFN, à l'exclusion des lignes à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.