Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/11/2018 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d’un certificat de sécurité parties A et B de la société OUEST RAIL
A été délivré, à la demande de la société OUEST RAIL un certificat de sécurité parties A et B, afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national, à l'exclusion des lignes à grands vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 5 novembre 2023.