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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/07/2018 |
Référence du courrier de décision :
Délivrance d’un certificat de sécurité parties A et B de la société TRANSIFER
A été délivré, à la demande de la société TRANSIFER, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferré national. Cet agrément a été délivré pour une durée d'un an, durée nécessaire pour garantir un contrôle effectif de l'activité réalisée par la société et pour s'assurer de la bonne maîtrise des risques au regard de la sécurité ferroviaire.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 12 juillet 2019.