Demande de modification du certificat de sécurité partie B de la société Régiorail

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
18/12/2017

Référence du courrier de décision :

Demande de modification du certificat de sécurité partie B de la société Régiorail

A été autorisé, à la demande de la société Régiorail, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7, sur la ligne nouvelle du contournement de Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 9 décembre 2019.

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