Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/04/2018 |
Référence du courrier de décision :
Dossier de sécurité relatif au projet de déploiement de l'ERTMS de niveau 1 sur le contournement entre Nîmes et Montpellier - Autorisation de mise en exploitation commerciale
A été autorisé, à la demande de la société OC'VIA, la mise en exploitation commerciale du projet relatif au projet de déploiement de l'ERTMS de niveau 1 sur le contournement entre Nîmes et Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.