Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 04/08/2010 |
Référence du courrier de décision :
Dossier Préliminaire de Sécurité relatif à la construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames, présenté par les ATELIERS D’ORVAL.