Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 30/08/2010 |
Référence du courrier de décision :
Dossier Préliminaire de Sécurité relatif à l’exploitation de la ligne Esbly/Crécy-la-Chapelle avec le matériel roulant de type Avanto
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif à l'exploitation commerciale de la ligne Esbly/Crécy-la-Chapelle avec du matériel de type Avanto, présenté par la SNCF.