Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 07/03/2018 |
Référence du courrier de décision :
Dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" - Approbation de l'EPSF
A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau I&P, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet CEVA "Section frontière et modernisation de la gare d'Annemasse" dans les conditions prévues dans la décision.