Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/08/2010 |
Référence du courrier de décision :
Dossier Préliminaire de Sécurité du projet de la Tangentielle Légère Nord (TLN) entre Epinay sur Seine et Le Bourget
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif aux équipements d'infrastructure du projet de « Tangentielle Légère Nord » entre Epinay sur Seine et Le Bourget, présenté par RFF.