Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 04/05/2009 |
Référence du courrier de décision :
Dossier préliminaire de sécurité relatif au projet « corridors Européens ETCS1 »
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet « corridors Européens ETCS1 » présenté par Réseau ferré de France.