Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 14/05/2009 |
Référence du courrier de décision :
Dossier technique de sécurité relatif au projet Bi-standard ERTMS/TVM réduit Diva V 7.1.6
A été autorisée, la mise en exploitation commerciale du Bi-standard ERTMS/TVM réduit Diva dans sa version V 7.1.6