Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 05/03/2010 |
Référence du courrier de décision :
Dossier préliminaire de sécurité - Commande centralisée de voie banalisée de type spécial (CCVB-S)
A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité du projet de commande centralisée de voie banalisée de type spécial (CCVB-S) présenté par RFF.