Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 22/06/2017 |
Référence du courrier de décision :
DTS du sous-système CCS du projet de modernisation de la ligne Saint-Gervais - Le Châtelard Frontière – AMEC
A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du sous-système de Contrôle Commande et Signalisation de type MZ dans les conditions prévues dans la décision.