Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 15/12/2014 |
Référence du courrier de décision :
Extension du certificat de sécurité partie B de la société CFL Cargo
A été modifié le certificat de sécurité partie B, de la société CFL Cargo afin de lui permettre :
- d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur l'ensemble du réseau ferré national hors lignes à grande vitesse ;
- d'implanter en conséquence de nouvelles unités opérationnelles.
La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 26 novembre 2017.