Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/09/2014 |
Référence du courrier de décision :
Extension du certificat de sécurité partie B de la société THELLO
A été modifié le certificat de sécurité partie B, de la société THELLO afin de lui permettre d'assurer des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse sur des sections de lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision.
La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 12 octobre 2016.