Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 16/10/2017 |
Référence du courrier de décision :
Mise à jour de l'AMEC référencée A/MJ/2017-02-150 Wagon citerne destiné au transport de produits d'ammoniac équipé de bogies Y25Lse
A été modifiée, à la demande de la société TITAGARH, pour tenir compte des modifications du DTS, l'AMEC référencée A/MJ/2017-02-150, dans les conditions prévues dans la décision.
Les autres dispositions de l'AMEC sont inchangées et restent valables.