Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/09/2012 |
Référence du courrier de décision :
Mise en exploitation commerciale des automotrices AM 78 – 79 et AM 96 (modification)
A été délivrée, à la demande de SNCB Technics, l’autorisation de mise en exploitation commerciale des automotrices AM 78 – 79 et AM 96 modifiées par l’équipement du sous-système bord TBL1+, pour lesquelles, le domaine d’emploi reste identique aux automotrices AM 78 – 79 et AM 96 déjà en service sur le réseau ferré national (RFN).