Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/06/2010 |
Référence du courrier de décision :
Mise en exploitation commerciale du PIPC 2006, phase I bis pour le poste de Sainte-Pazanne
A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006, phase I bis pour le poste de Sainte-Pazanne.