Extrait de décision
Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.
Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 11/02/2011 |
Référence du courrier de décision :
Modification de 3 Wagons citernes
A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, la modification de 3 wagons citernes. Cette modification est réalisée afin de permettre l’utilisation des wagons à 90 tonnes en charge au lieu de 80 tonnes initialement.