Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 27/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'agrément de l'organisme d'évaluation d'ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme d'évaluation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 juillet 2020.