Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 27/06/2019 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'agrément de l'organisme de formation ASP
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ASP (annonce Sécurité Pilotage) afin de prendre en compte que cette entité est désormais intégrée dans Colas Rail et qu'elle bénéficie d'un nouveau nom commercial, CAMPUS FER, et couvrant toujours les tâches essentielles pour la sécurité (TES) suivantes :
Conduite des trains ;
Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure;
Tâche H : Commander un manœuvre ;
Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simple;
Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
Tâche K : Réaliser un essai de frein;
Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 12 avril 2020.