Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 20/12/2019 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'agrément de l'organisme de formation de Mesea Academie
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation Mesea Academie afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations à la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante et dans les conditions prévues par la décision :
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations - partie "systèmes".
La partie "systèmes" liée à la TES D comprend, pour Mesea Academie, les périmètres fonctionnels suivants :
signalisation latérale ;
signalisation cabine ;
détecteurs ;
intervention sur les circuits poste et campagne ;
aiguilles pour les parties électriques.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 30 juillet 2024.