A été modifié l'agrément de l'organisme de formation de SNCF Réseau afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes et dans les conditions prévues par la décision :
TES H : Commander un manœuvre ;
TES J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure ;
TES K : Réaliser un essai de frein ;
TES L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire de l'infrastructure ;
A la demande de SNCF Réseau, la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES) suivante est supprimée du périmètre de formation :
TES F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 3 janvier 2023.