Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 19/10/2017 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'agrément de l'organisme de formation ETMF
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation ETMF afin de dispenser, en plus des formations de conducteur de train déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- Tâche G : Assuré la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
- Tâche H : Commander une manœuvre ;
- Tâche I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
- Tâche J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d’infrastructure ;
- Tâche k : Réaliser un essai de frein ;
- Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 16 décembre 2021.