Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 12/04/2019 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE
A été modifié l'agrément de l'organisme de formation FS INSTITUE afin d'étendre le périmètre des formations qu'il est autorisé à dispenser au titre de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire (TES)D et couvre désormais :
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations pour le périmètre "toutes interventions sur les IS (Installations de Sécurité)" pour le domaine "Service Electrique Général (SEG).
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 14 septembre 2020 et dans les conditions prévues dans la décision.