Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/07/2018 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'agrément de sécurité de la société SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure
A été modifié, à la demande de SNCF Réseau, l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure qui prendra effet au 12 juillet 2018, afin de permettre la mise en œuvre de la nouvelle organisation dite « Nouvel'R », dans les conditions prévues par la décision.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu’au 1er juillet 2021.