Modification de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné (GIC) de SFERIS

Extrait de décision

Pour enregistrer ce document au format PDF : cliquez sur le bouton "Imprimer en PDF" ci-dessous, puis choisissez "Enregistrer au format PDF" (ou "Microsoft Print to PDF") comme imprimante dans la fenêtre d'impression de votre navigateur.

Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
26/11/2019

Référence du courrier de décision :

Modification de l'agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné (GIC) de SFERIS

A été modifiée, à la demande de SFERIS, son agrément de sécurité en tant que gestionnaire d'infrastructure conventionné, afin de lui permettre d'assurer également des missions d'entretien et de renouvellement de l'infrastructure sur les lignes dites du "Nièvre Morvan".
Cette modification ne change pas la durée de validité de votre agrément qui reste fixée au 18 avril 2023.

Lire la suite