Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/09/2011 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000
A été modifiée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000. Cette modification est réalisée afin de permettre la circulation de l'automotrice type Z 50000 sous caténaire 1,5 kV.