Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 09/02/2015 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la voiture-lit SIEMENS de type WLABmz
Ont été modifiées, à la demande de la société SIEMENS AG Osterreich, les prescriptions d’exploitation de l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la voiture-lit de type WLABmz.