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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 18/08/2009 |
Référence du courrier de décision :
Modification de la locomotive type BB 460000
A été autorisée, la modification de la locomotive type BB 460000 demandée par la SNCF