Modification de la partie B du certificat de sécurité d'Ecorail Transports

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
29/01/2018

Référence du courrier de décision :

Modification de la partie B du certificat de sécurité d'Ecorail Transports

A été autorisé, à la demande de la société d'Ecorail Transports, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services de ferroviaires de transport de fret, à l'exclusion de la réalisation de transport exceptionnel et du transport de marchandises dangereuses, sur la totalité du réseau ferré national et à l'exclusion des lignes à grandes vitesse.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 7 juillet 2021.

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