Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 21/01/2019 |
Référence du courrier de décision :
Modification de la partie B du certificat de sécurité de la société RDT13
A été modifiée, à la demande de la société RDT13, la partie B de son certificat de sécurité , afin de mettre à jour la liste des lignes sur lesquelles elle est autorisée à circuler.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 15 novembre 2021.