Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 27/06/2018 |
Référence du courrier de décision :
Modification de la partie B du certificat de sécurité de LINEAS Group
A été modifié, à la demande de la société LINEAS Group, le certificat de sécurité partie B pour qu’il soit transféré au profit de LINEAS, et ce afin de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification, qui prendra effet le 1er juillet 2018, ne modifie pas la date de fin du certificat de sécurité délivré initialement à B Logistics, qui reste valable jusqu'au 21 mars 2021.