Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 03/12/2018 |
Référence du courrier de décision :
Modification de la partie B du certificat de sécurité de SNCF Mobilités
A été autorisé, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, sur la ligne reliant Belfort à Delle.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité du certificat qui reste valable jusqu'au 1er juillet 2021.