Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 08/10/2012 |
Référence du courrier de décision :
Modification de la partie B du CS d’Eurostar
A été modifiée, à la demande d’Eurostar International Limited, la partie B du certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 30 août 2015.