Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 13/12/2013 |
Référence du courrier de décision :
Modification de l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive de type PRIMA 3U15-B Date de la décision :
A été modifié, à la demande d’ALSTOM Transport, le domaine d’emploi de la locomotive de type PRIMA 3U15-B dans les conditions prévues dans la décision.