Modification du certificat de sécurité d'Europorte France - Partie B

Extrait de décision

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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF

Numéro d'affaire Date de décision
28/11/2017

Référence du courrier de décision :

Modification du certificat de sécurité d'Europorte France - Partie B

A été autorisée, à la demande d'Europorte France, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de transport de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses, à la 'exception des classes 1, 6.2 et 7, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 7 octobre 2021.

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