Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 23/11/2018 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité de Régiorail France - Partie A et B
A été autorisée, à la demande de Régiorail France, la modification de la partie A et de la partie B du certificat de sécurité, ayant pour objectif de traduire les changements d'organisation opérés au sein de Regiorail France.
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 9 décembre 2019.