Extrait de décision
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Extrait de décision diffusé au bulletin officiel des décisions sur le site internet de l'EPSF
| Numéro d'affaire | Date de décision |
|---|---|
| 15/11/2017 |
Référence du courrier de décision :
Modification du certificat de sécurité de SNCF Mobilités - partie B
A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la modification de la partie B du certificat de sécurité, pour assurer des services ferroviaires de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la ligne nouvelle du contournement Nîmes-Montpellier (CNM).
Cette modification ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.